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Voeu relatif à l’agrément refusé à la CNL

Considérant que la Confédération Nationale du Logement (CNL) vient de se voir retirer l’agrément de l’Etat ;

Considérant que, de ce fait, elle ne touchera plus sa subvention annuelle de 270 000 euros ;

Considérant que le rôle de la CNL, fondée en 1916, est considérable dans la défense des locataires et qu’elle tient une place de tout premier plan dans la lutte pour le droit au logement ;

Considérant que la CNL constitue un réseau qui compte 85 000 familles adhérentes ;

Considérant que la CNL, malgré son importance, n’étant plus une association de consommateurs agréée, ne pourra plus défendre en justice les locataires dont les droits sont bafoués ;

Considérant que la situation de crise du logement traversée par Paris nécessite plus que jamais l’action efficace de la CNL, et notamment ses permanences juridiques ;

Sur proposition d’Emmanuelle BECKER, de Ian BROSSAT, des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris demande au Maire de Paris de s’adresser directement au Secrétaire d’Etat chargé du logement, afin que la Confédération Nationale du Logement retrouve son agrément ainsi que sa subvention.

Publié le

21 novembre 2011

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