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"Si le statut de Paris doit évoluer, c’est vers plus de proximité"

Nicolas Bonnet Oulaldj est intervenu pour rappeler l’importance d’une consultation démocratique locale sur le sujet. Si le statut de Paris doit évoluer, c’est vers plus de proximité, en déconcentrant des pouvoirs aux élus d’arrondissements et renforçant les politiques de solidarité que sont les compétences départementales. Il aussi insisté sur l’importance d’une vigilance pour que le projet initial ne soit pas dénaturé par les parlementaires.

Retrouvez son intervention

Madame la Maire,
Mes cher-es collègues,

Le débat que nous ouvrons ce matin est d’une grande importance puisqu’il s’agit du cadre de l’exercice de la démocratie et d’égalité entre les parisiens. Et admettons que ce débat a lieu dans un moment où notre pays traverse une profonde crise de confiance à l’égard de la politique et des élu-es. Beaucoup de citoyen-nes ne participent plus au vote et le vote d’extrême droite est devenu une donnée majeure du paysage politique français.

Quand s’installe cette défiance, et ce n’est pas la première fois dans notre histoire, s’immisce dans les interstices les populistes, les démagogues qui jettent l’opprobre sur tous les élu-es y compris celles et ceux ultra majoritaires qui ne profitent pas de leur situation et qui au contraire se chargent de faire vivre notre démocratie et ont à cœur l’intérêt général.

À cela il faut répondre par plus de démocratie, plus de transparence, plus d’égalité et donc associer mieux l’ensemble de nos concitoyen-nes à la délibération collective.
Il est vrai qu’au plus haut des responsabilités de l’État tant de promesses ont été faites et tant de déceptions ont suivi, voire pire, des revirements qui trahissent ses électeurs, comme en témoigne la récente réforme constitutionnelle.

Dans ce contexte, nous devons faire œuvre d’exemplarité dans la manière dont nous abordons le sujet. Le sens de la réforme que nous proposons aux parisiens doit aller vers plus de démocratie et d’égalité de traitement, vers un renforcement des services publics.

Nos intentions sont d’abord de préserver l’unité de Paris et ses arrondissements, d’être une commune de droit commun en s’émancipant de la tutelle du préfet.
Le point de départ est un avis du conseil constitutionnel qui nous interpelle sur la représentativité politique des conseillers de Paris à partir de la circonscription électorale qu’est l’arrondissement, qui d’un point de vue démographique est inégale.
Déjà en 2013, la loi avait modifié la répartition des conseillers de Paris sans pour autant atteindre l’égalité parfaite.

Faut-il attendre qu’une loi tranche par la volonté d’un ministre ou d’un parlementaire sans tenir compte de l’avis de Paris ?
La proposition de créer une circonscription électorale qui regroupe les quatre premiers arrondissements du centre, sans qu’ils soient pour autant supprimés, tout en gardant les bâtiments des mairies pour des services publics de proximité aux parisiens, nous semble juste.

Ce projet permettrait certainement de renforcer la dynamique citoyenne du coeur de Paris.

Nous trouvons sage de ne pas aller plus loin comme nous y incitent plusieurs groupes de notre assemblée. A résultat électoral équivalent ce regroupement ne change en rien les équilibres politiques et ne lèse en rien la droite et sa représentation. Prenons le temps du débat et de la réflexion, ne jouons pas les apprentis sorciers qui nous assimileraient à ceux qui par le passé ont redécoupé les circonscriptions législatives, dans le seul but de se construire des fiefs imprenables. Le charcutage Pasqua de 1988 a laissé des traces.

Si le statut de Paris doit évoluer, c’est vers plus de proximité, en déconcentrant des pouvoirs aux élus d’arrondissements et renforçant l’échelon de solidarité qu’est le département.

Si les intentions se transforment en actes et qu’au-delà de la loi nous décidons de rapprocher la décision du citoyen, de renforcer l’égalité des habitants en matière d’accès au service public, alors nous disons "Banco". Mais ces changements devront se faire en associant étroitement les personnels de la ville.

Faire de la Maire de Paris, oserai-je dire une Maire comme les autres, débarrassée enfin de la tutelle et de la suspicion qui entoure les élus parisiens depuis la Commune de Paris est une bonne chose.

Ce n’est que justice pour la ville et ses habitant-es.

Les discussions avec la Préfecture ont avancé dans le bon sens, mais nous restons vigilant car le diable se cache dans les détails et nous connaissons la capacité de l’État à ne pas toujours respecter ses engagements.

La confiance n’empêche pas le contrôle.

Lors de la présentation de votre vœu d’intention en septembre nous nous étions abstenus, parce que nous considérions que le contexte n’est pas favorable à une telle réforme.
Sommes-nous totalement rassurés ce matin ? Par vous oui, parce que notre travail commun a tenu compte de nos remarques et de nos amendements.
Par le gouvernement et le parlement ? Pas encore.
Nous, comme vous, avons mal vécu que notre position majoritaire contre l’extension du travail du dimanche, s’appuyant sur le travail sérieux de la MIE, soit totalement balayée d’un revers de main par la loi Macron, et qui de surcroit a abouti à la création des Zones de Tourisme International qui bouleversent la vie des parisien-nes et des salarié-es qui y travaillent.
Nous, comme vous, avons été stupéfaits que les demandes portées par 94% des élus de la mission de préfiguration de la Métropole soient piétinés et arrivent au résultat que l’on connait.

Oui les collectivités locales connaissent un bouleversement important depuis plusieurs mois et certains continuent de détricoter un système à peine installé.
Tentative de fusion des départements des Hauts de Seine et des Yvelines, propositions à droite, comme à gauche, de fusionner les départements dans la Métropole, accélération des fusions de communes en milieu rural, incapacité pour certains départements de faire face aux dépenses sociales : voilà le contexte dans lequel nos propositions vont être soumises au Parlement.

Ce débat a le mérite de mettre le doigt sur une question : Pourquoi, veulent-ils tous tant en finir avec le département ?

Le département comme la commune sont le fils et le fille de la Révolution française. Ce sont des échelons démocratiques importants et structurants pour notre République. La décentralisation s’est construite sur une relation de confiance entre l’État et les collectivités. Mais cette confiance est rompue par la diminution des dotations, la suppression de la compétence générale, la suspicion généralisée. Un sénateur que vous connaissez bien, écrivait ceci :
« Ma conviction est que la démocratie de terrain prouve chaque jour, à son échelle, la puissance du peuple. Je pense que tout ce qui la met en cause ou l’affaiblit est mauvais pour la France. » Ce sont les dernières lignes du livre de Christian Favier « Coup d’Etat contre les départements » que je fais miennes.

Nous voulons poursuivre la solidarité avec les départements de la petite couronne dont la pérennité doit être confortée. Tel est le sens du message que Paris doit adresser à nos collègues.

Bien entendu, nous ferons tout pour que le gouvernement soutienne tout ce qu’il y a dans nos vœux et rien d’autre. Sachons expliquer et convaincre les élus de la nation que Paris demande le droit commun et le respect mais ne demande pas un nouveau « chamboule tout » des compétences territoriales.

Et si certains, à droite comme à gauche voudraient profiter du débat pour tenter un coup de force, les parlementaires de notre sensibilité seront vigilants et s’y opposeront. Il serait souhaitable qu’il en soit de même des parlementaires des autres groupes dont les sensibilités sont représentées au sein de notre majorité parisienne.
Garder nos compétences départementales au sein de notre nouvelle collectivité, doit être l’occasion de renouveler nos revendications envers l’État sur ce qu’il nous doit depuis la réforme de 2004 : 2 milliards d’euros !

Cela veut dire aussi que nous continuerons de proposer une réforme de la fiscalité locale plus juste. Cela veut dire aussi que nous continuerons de nous engager à honorer nos obligations en matière de péréquation.

Si nous disons ce que nous faisons et que nous faisons ce que nous disons, nous n’avons rien à craindre du jugement des parisien-nes.

Voilà pourquoi, nous continuons de penser que cette réforme devrait être validée par une consultation démocratique locale. Si par malheur, le projet de départ, que nous soutenons, était dénaturé au cours du processus parlementaire, nous pensons que ce serait une bonne chose que ce soient les parisiens qui tranchent.

Vous le savez cette revendication est une constante des élus communistes dans toute la France, à chaque réforme territoriale nous demandons la consultation des citoyens.

Je vous remercie.

Publié le

19 février 2016

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