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Plan Pauvreté, quelles conséquences pour Paris ?

Le gouvernement a présenté le "Plan Pauvreté" le 13 septembre 2018. Les élu.e.s du Groupe Communiste ont interrogé la Maire de Paris sur les conséquences des mesures annoncées pour la ville de Paris.
Retrouvez l’intervention de Nicolas Bonnet

Madame la Maire.
Monsieur le Préfet, le 13 septembre dernier, le président de la République annonçait une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Comme nous l’avons souligné au moment de la sortie du rapport annuel du Secours populaire, près de 17 % de la population parisienne vit au-dessous du seuil de pauvreté, et c’est au-dessus de la moyenne nationale, alors que dans le même temps plus de la moitié des Français soumis à l’impôt sur la fortune habitent à Paris.
Ce plan est doté d’une somme de 8 milliards sur quatre ans, ce qui est une goutte d’eau au regard des 716 milliards de prestations sociales versées annuelles globales, c’est-à-dire pour la santé, la retraite et le chômage. Cette somme est aussi à mettre en rapport avec les économies faites sur l’APL, sur la non-indexation sur l’inflation des retraites et des allocations familiales qui permet à l’Etat de faire ainsi un véritable tour de passepasse.
N’oublions pas non plus le chiffre de 21 milliards d’euros d’exonérations, donc de cadeaux fiscaux faits aux entreprises dans le projet de loi de finances 2019.
Ce plan comporte 21 mesures. Je ne les détaillerai pas toutes mais beaucoup auront des conséquences sur les finances des collectivités, y compris sur le budget de la Ville de Paris. Je m’arrêterai sur l’une d’entre elles qui concerne 61.415 foyers parisiens qui sont allocataires du RSA.
Actuellement, le Gouvernement ne compense que 30 % des dépenses de notre collectivité liées au RSA et à l’APA, c’est-à-dire que 70 % de la dépense dépend de la solidarité des Parisiens entre eux-mêmes.
Le président et son Gouvernement envisagent de faire baisser le nombre de personnes qui renoncent à leurs droits sociaux ; c’est une bonne nouvelle puisque plus de 30 % des personnes, qui ont droit au RSA, renoncent à remplir un dossier pour son obtention.
Ce versement automatique du RSA serait conditionné à un meilleur suivi des allocataires et le dossier du Gouvernement est clair : ce véritable droit à l’accompagnement mis en oeuvre avec les collectivités territoriales aura pour contrepartie le devoir pour l’allocataire d’agir pour son insertion.
Actuellement, un chargé d’insertion a un portefeuille de plusieurs dizaines d’allocataires à accompagner. S’il faut accélérer les délais pour recevoir les allocataires, il faut embaucher un nombre important de chargés d’insertion, d’assistants sociaux, voire de subventionner les associations qui font ce travail pour les publics spécifiques.
Alors, Madame la Maire, ma question est triple. A-t-on déjà fait une étude des conséquences du Plan Pauvreté sur les finances communales, en particulier le nombre de postes de chargés d’insertion et d’assistants sociaux qu’il nous faudra pourvoir afin de recevoir tous les allocataires du R.S.A. sous un mois ? Est-ce que la
dépense liée à l’accroissement du nombre d’allocataires du fait de l’automaticité du versement de la location va être compensée, ou bien fait-elle partie des négociations préalables à la contractualisation avec l’Etat puisque cette annonce a été postérieure à la signature du contrat ?
Enfin, avons-nous des informations récentes sur le remboursement par l’Etat de la dette qu’il a à notre égard, de mémoire plus d’un milliard d’euros, afin de compenser les aides sociales individualisées qui nous ont été transférées depuis 2004 et qui ont donné lieu à plusieurs vœux ici même, que ce soit sous Bertrand DELANOË ou sous votre mandature et bien souvent soutenus par l’adjoint aux finances, Julien BARGETON ?
Je vous remercie.

Publié le

11 octobre 2018

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