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Interdiction de distribuer des tracts en période électorale : une atteinte de plus aux libertés publiques

Une dizaine de militante-s et d’élu-es communistes parisiens, dont Dominique Tourte, adjointe à la maire du 10ème arrondissement, étaient mobilisés hier à la station La Chapelle pour la campagne des élections européennes.

Après quelques minutes de distribution, quatre policiers les ont informé qu’un arrêté préfectoral interdisait la distribution de tracts dans le 18eme arrondissement entre 10h et 20h30. Cet arrêté en date du 22 novembre 2018 court jusqu’au 31 mai 2019, soit cinq jours après les élections européennes. Il est pris en raison de l’encombrement de l’espace public que connaît cet arrondissement.

Si la saturation de l’espace public est un sujet dans cette partie de notre ville, il justifie une réponse urbanistique et non pas une interdiction de distribution de tracts en période électorale. Nous rappelons que la nécessité au regard du but poursuivi, la proportionnalité dans le temps et dans l’espace sont les règles pour pouvoir prendre de telles restrictions.

Alors qu’une forte abstention est prévue le 26 mai prochain, empêcher les listes de faire connaitre leur programme est scandaleux. C’est une atteinte de plus aux libertés publiques. Nous demandons que cet arrêté préfectoral soit immédiatement levé.

Publié le

10 mai 2019

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