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Budget 2018 : Savoirs, justice sociale et fiscale

Jean Noël Aqua insiste sur deux axes essentiels que ce budget 2018 doit prendre en compte : l’éducation et la justice sociale et fiscale.

Retrouvez son intervention.

Madame la Maire, mes chers collègues,

Les savoirs, la justice sociale et fiscale, tels seront les deux fils rouges de mon intervention.

Je commencerai par l’éducation. Nous savons ici son importance pour permettre l’émancipation de tous les individus, pour fabriquer une société de l’esprit des lumières et de la tolérance, mais aussi pour promouvoir la justice sociale et le développement économique. Les enjeux sont cruciaux et les besoins, immenses.

Un point qui attire l’attention de nombreux observateurs est l’inégalité face au savoir et à l’éducation. Les études se suivent et se ressemblent, les déterminismes sociaux impactent de plus en plus les inégalités scolaires. L’austérité budgétaire favorise ces inégalités. La concurrence public/privé aussi, particulièrement sur Paris.

Pour lutter contre ces inégalités, nous avions proposé et fait voter en 2016 la création d’un observatoire des inégalités scolaires. Patrick Bloche nous a confirmé son intérêt et son action résolue pour le créer dès l’année prochaine. Nous y sommes sensibles et nous voulons garantir les conditions de son bon fonctionnement. Pour qu’il fonctionne, il paraît nécessaire qu’un agent y soit directement affecté et nous faisons un amendement budgétaire en ce sens.

Mon deuxième point concerne la création du savoir, c’est-à-dire la recherche. Pour la première fois, la subvention versée par la ville à l’ESPCI diminue. Nous nous y opposons.

La recherche a besoin liberté, pour créer, explorer des frontières inconnues. Son financement stable est essentiel pour garantir cette liberté. Je fais partie de ceux qui considèrent que les financements publics, récurrents doivent essentiellement abonder la rechercher pour l’affranchir du court-termisme du projet.
En baissant la dotation de l’ESPCI, nous faisons bouger le curseur vers plus de dépendance envers les contrats. C’est une erreur.
Vous me répondrez que cette diminution sera compensée par de nouveaux contrats. Mais les contrats ne concernent que quelques chercheurs quand cette baisse affectera tous les autres. On me dit qu’il y a des problèmes dans le fonctionnement interne de l’ESPCI. Mais ce n’est pas en baissant la dotation qu’on les résoudra. Nous proposons donc de garantir une dotation stable à l’ESPCI.

Enfin, permettez-moi de tirer une sonnette d’alarme au sujet du réseau de recherche Mage qui étudie les inégalités entre les femmes et les hommes en milieu professionnel. Alors que la prise de conscience des dominations sexistes est enfin dans toutes les consciences, le gouvernement d’Emmanuel Macron choisit de supprimer la subvention à ce réseau. Une pensée probablement trop complexe. Étudier les dominations dans le monde du travail serait-il un tabou pour la République en mots ? Aussi, nous proposons dans un autre amendement de compenser le désengagement de l’État par une subvention exceptionnelle.

J’en viens enfin à mon dernier sujet sur lequel les adjoints aux finances doivent commencer à m’attendre, celui de l’évasion fiscale.

Je m’inquiète chaque année que nous passions par l’intermédiaire de voyous de la finance pour émettre des emprunts obligataires pour financer la Ville. Je prône à l’inverse une ville 100% éthique qui utilise des sources de financement alternatif.
Offshore Leaks, Lux Leaks, Swiss Leaks, Panama Papers, Paradise Papers ... l’exaspération monte face aux pratiques des ultra-riches pour échapper à la solidarité, et à la base du pacte républicain, à savoir l’imposition.

Alors je sais que beaucoup s’en accommodent ou s’y résignent. En ces lieux, Julien Bargeton nous avait expliqué qu’il fallait bien faire avec, puisque les banques coupables d’évasion fiscale comme HSBC et UBS proposent les tarifs les plus bas. Je traduis : « Fermons les yeux et économisons ». Bref, « la résignation expliquée aux nuls » résumée en quelques mots.
M. Bargeton plaidera peut-être qu’il n’est pas le seul. Bien sûr, ses amis de la République en mots, ont durement ferraillé l’été dernier à l’Assemblée nationale pour bloquer une timide levée du verrou de Bercy. Alors même que tous les autres groupes, fait exceptionnel et notable, et qu’une poignée de députés en marche fidèles à leur conscience, la proposaient.

A l’inverse, nous voulons une ville qui lutte activement contre cette délinquance. Nous avons un très bel exemple en la matière d’HSBC. Cette banque régulièrement épinglée dans la presse, vient de reconnaître son action coupable en signant une Convention judiciaire d’intérêt public.

Par cette convention, HSBC reconnait avoir participé du blanchiment de la fraude fiscale, d’avoir activement organisé et facilité l’évasion fiscale de riches clients, faisant perdre à l’État plus de 1,67 milliards d’euros, le montant de tout notre investissement annuel.

Or, nous découvrons pages 140 et suivantes du Budget primitif que trois emprunts obligatoires ont été émis par la Ville en 2017, tous auprès d’HSBC, pour un montant cumulé de 646 millions d’euros. Si nous voulons clarifier ces liaisons dangereuses, il faut que cela cesse.

Alors, certes, c’était du temps de Julien Bargeton. Nous souhaitons que ce temps-là soit révolu, que ce soit le « monde ancien » où la morale était à géométrie variable. Conformément à nos engagements de novembre, nous voulons désormais éviter ces liaisons sulfureuses. C’est souhaitable. C’est possible. Nul doute que le volontarisme de notre collectivité peut soulever des montages aussi en matière de justice fiscale.

Je vous remercie

Publié le

11 décembre 2017

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