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Amendement au budget 2016 pour l’émergence de projets du budget participatif dans les quartiers populaires

Conseil de Paris
Séance des 14, 15, 16 et 17 décembre 2015

Vœu déposé par Danièle Premel, Nicolas Bonnet-Oulaldj et les élu-e-s du groupe Communiste - Front de Gauche

Considérant que la majorité municipale fait du développement de la démocratie participative l’un des axes forts de sa politique municipale ;

Considérant la mise en œuvre du budget participatif à l’échelle parisienne à la suite de nombreuses années d’expérimentation menées par les mairies d’arrondissement de l’est parisien, arrondissements les plus populaires de Paris ;

Considérant que la priorité donnée aux quartiers populaires, notamment traduit par les engagements ambitieux pris au travers du Plan d’Investissement de Mandature, est pleinement justifiée au regard de l’insuffisance des investissements publics dans ces territoires qui a prévalu jusqu’en 2001 ;

Considérant que la démarche du budget participatif doit s’accompagner d’actions pédagogiques de sensibilisation et d’information sur la démocratie locale et ses enjeux,

Considérant que la démarche adoptée par le budget participatif parisien laisse une place importante à l’initiative citoyenne par le biais des propositions de projet soumis au vote ;

Considérant que la composition sociologique des quartiers a une incidence sur le degré de participation des habitants ;

Considérant qu’en l’absence d’actions spécifiques, les inégalités socio-économiques entre quartiers parisiens ont une répercussion sur le niveau d’implication citoyenne et par conséquent sur le nombre de projets proposés au budget participatif et sur le taux de participation au vote de ce budget ;

Considérant que la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine insiste notamment sur la nécessité de soutenir et développer la participation citoyenne dans les quartiers populaires ;

Considérant que cette volonté trouve une traduction concrète dans les projets de territoire ;

Considérant l’intérêt des actions menées par les centres socio-culturels, associations d’habitants qui sont un véritable outil de la participation citoyenne, dans les quartiers populaires parisiens ;

Considérant que la fragilité structurelle du budget de ces associations ne leur permet pas de développer leurs actions visant à renforcer les démarches de participation citoyenne et à aider à l’émergence de projets porté par les habitants des quartiers populaires ;

Sur proposition de Danièle Premel, Nicolas Bonnet-Oulaldj et des élu-es du groupe communiste-Front de Gauche, le budget primitif pour 2016 du Département de Paris est amendé comme suit :
• La dotation annuelle globale aux centres socio-culturels parisiens est augmentée de 1 million d’euros afin d’aider à l’émergence de projets dans les quartiers populaires en mobilisant et en accompagnant les habitants tout au long de la démarche du budget participatif
• la dépense correspondante sera gagée sur le montant supplémentaire des droits de mutations à titre onéreux perçu en 2016 grâce au rehaussement du taux départemental.

Publié le

14 décembre 2015

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