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AMENDEMENT AU BUDGET 2016 pour la pérénnisation et le développement de l’appel à projet citoyenneté, laïcité et valeurs de la République

Conseil de Paris
Séance des 14, 15, 16 et 17 décembre 2015

Vœu déposé par Nicolas Bonnet-Oulaldj et Jean Noel Aqua les élu-e-s du groupe Communiste - Front de Gauche

Considérant que l’appel à projet « citoyenneté, laïcité et valeurs de la République » a été élaboré à la suite des attentats de janvier 2015 avec la volonté de soutenir et développer les actions associatives visant à informer, sensibiliser et renforcer le dialogue autour de thématiques diverses telle que l’approche critique des medias et de l’image, la laïcité, les valeurs de la République, le vivre ensemble ;
Considérant que le travail débuté autour de cet appel à projet est d’autant plus nécessaire au vu des récents évènements ;

Considérant que le travail de fond menée par les associations sélectionnés en cours d’année 2015 nécessitent de s’inscrire dans la durée ;

Sur proposition de Nicolas Bonnet Oulaldj et de Jean Noel Aqua et des élu-e-s du groupe communiste Front de gauche, le budget primitif est amendé comme suit :

• Le Conseil de Paris s’engage à pérenniser l’appel à projet « citoyenneté, laïcité et valeurs de la République » et à l’inscrire dans un cadre pluriannuel.

• la somme de 900 000€ est inscrite au budget primitif 2016 pour permettre le développement de cette action.

• la dépense correspondante sera gagée sur le montant supplémentaire des droits de mutations à titre onéreux perçu en 2016 grâce au rehaussement du taux départemental.

Le vœu a été retiré mais sa principale demande a été retenu : dès 2016 la Ville de Paris s’est engagé à développer les actions de promotion de la laïcité et des valeurs de la République et s’à les pérenniser pour les années suivantes

Publié le

14 décembre 2015

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